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Protection du droit d'auteur 

 

 

Le droit d'auteur encourage les arts et protège toutes les créations de l'esprit, dès lors qu'elles sont matérialisées, originales, et qu'elles expriment la personnalité de leur auteur.

Notre Cabinet se propose de vous assister en matière de protection de droit d'auteur. A ce titre, nos interventions recoupent :

La constitution de preuves de création

Le droit d'auteur naît du seul fait de la création, et s'acquiert sans aucune formalité. En d'autres termes, votre création est protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée.

Toutefois, l'éclosion du droit d'auteur du seul fait de la création peut engendrer quelques incertitudes, notamment sur la date exacte de la naissance du droit.

Cette date est cependant déterminante car en cas de litige, vous devez être en mesure d'apporter la preuve de la date à laquelle votre oeuvre a été créée pour assurer la protection de votre droit d'auteur. Par exemple, lorsqu'un auteur souhaite assigner un contrefacteur présumé, il lui faudra bien souvent prouver que sa création est antérieure à l'oeuvre contrefaisante. Etant donné que le droit d'auteur naît du seul fait de la création et que cette dernière n'est pas forcément rendue publique, il est parfois délicat d'apporter la preuve du moment exact de la création.

La vigilance probatoire étant de mise, notre Cabinet se propose de vous assister dans la constitution de preuves de création permettant de donner non seulement une date certaine à votre idée ou à votre projet, mais aussi de vous identifier comme en étant l'auteur.

Aux titres des mesures vous permettant de vous ménager des moyens de preuve d'antériorité de vos créations, nous pouvons vous accompagner dans la constitution et la tenue de registres spéciaux estampillés, ou dans le dépôt d'une enveloppe "Soleau" auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.).

La formalisation de contrats d'exploitation du droit d'auteur

En tant qu'auteur, vous pouvez bien entendu exploiter vous-même les prérogatives que ce droit vous confère, mais ces dernières peuvent aussi faire l'objet de différentes formes d'exploitation, vous permettant d'en tirer un profit pécuniaire.

Notre Cabinet se propose de vous assister dans la formalisation de ces différents outils contractuels.

Nos interventions couvrent la négociation et la rédaction de différents contrats d'exploitation du droit d'auteur, tels :

- contrat de cession de droits d'auteur,
- contrat d'édition
- contrat de représentation

La défense de votre droit d'auteur

En tant qu'auteur ou ayant droit, vous pouvez également mettre en oeuvre votre droit d'auteur sur le terrain judiciaire, en réaction à une atteinte portée à vos prérogatives par un tiers.

Notre Cabinet se propose de vous assister dans la défense de votre droit d'auteur (en savoir plus sur Contentieux PI).

 

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