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Noms de domaine

 

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Le nom de domaine permet de concrétiser une présence sur le Web, mais loin de représenter seulement une adresse sur le réseau Internet, il constitue également un point de repère pour les internautes qui souhaitent acquérir des produits ou services d'un site marchand (commerce électronique) ou obtenir des informations sur une entreprise ou ses productions.

Le nom de domaine joue donc également le rôle d'un signe distinctif de l'entreprise.

Notre Cabinet se propose de vous assister dans votre stratégie en matière de nom de domaine.

A ce titre, nos interventions couvrent :

  • la réalisation de recherches d'antériorités afin de vous assurer de la disponibilité du nom de domaine que vous souhaitez utiliser - En effet, il ne faudrait pas que le nom de domaine choisi, soit déjà utilisé par un tiers et puisse se voir opposer une antériorité constituée par un autre nom de domaine, une marque, un nom commercial, une dénomination sociale, un nom de collectivité, un nom patronymique, ou un droit d'auteur.
  • le dépôt de demandes de réservation de noms de domaine auprès des bureaux d'enregistrement compétents, le suivi de la procédure d'enregistrement et des échéances liées au maintien de la réservation du nom de domaine,
  • la protection et la défense de votre nom de domaine lui-même, contre d'autres noms de domaine ou signes distinctifs, qui le reproduisent ou l'imitent (en savoir plus sur Contentieux PI).