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Mentions Légales 

 

1. Le site

Le présent site est édité et géré par le Cabinet NITHARDT & ASSOCIES, 14 Boulevard Alfred Wallach, CS91455, 68071 MULHOUSE CEDEX.

Le responsable de la conception, de la réalisation et de l'hébergement du site est la société GIGAGRAF - ZI - 1a rue des Champs - 68220 HESINGUE.

2. Protection des données personnelles

Les traitements automatisés d'informations à caractère personnel relatives aux utilisateurs sont effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Cabinet NITHARDT & Associés collecte les informations sur les utilisateurs du site Internet, et si nécessaire, les transments à ses partenaires techniques, pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Ces données sont destinées aux différentes personnes du Cabinet NITHARDT & Associés.

Les utilisateurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Cabinet NITHARDT & Associés.

Ils disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Il leur appartient de s'adresser au Cabinet NITHARDT & Associés, 14 boulevard Alfred Wallach, 68100 MULHOUSE, pour exercer leurs droits.

Les données nominatives disponibles sur le site du Cabinet NITHARDT & Associés ne peuvent être collectées et utilisées par les utilisateurs. 

3. Respect des droits de propriété intellectuelle

Les éléments que vous pouvez voir, entendre ou lire sur le site du Cabinet NITHARDT & Associés, tout comme la conception, le graphisme, le contenu, et l'organisation de ce site sont des oeuvres originales, protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Cabinet NITHARDT & Associés est titulaire des droits sur ces différents éléments, et toute atteinte à ses droits engagerait la responsabilité de son auteur.

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4. Représentations et photos figurant sur le site

Les représentations et photographies figurant sur le site sont la propriété du Cabinet NITHARDT & Associés, ou sont exploitées par le Cabinet NITHARDT & Associés en vertu d'une autorisation.

Tout usage de ces représentations ou photographies est interdit à moins qu'il n'ait été expressément autorisé par le Cabinet NITHARDT & Associés.

5. Liens hypertextes avec des sites tiers

Les éventuels liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites, ne signifient en aucune manière que le Cabinet NITHARDT & Associés exerce un contrôle sur le contenu du site tiers, ou en serait l'éditeur.

Dès lors, le Cabinet NITHARDT & Associés ne serait en aucun cas responsable du contenu de ces sites, qui ont leurs propres conditions d'utilisation.

6. Exonération de responsabilité

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Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Les données disponibles sur le site sont communiquées à titre de simple information générale et ne sauraient être exhaustives.

7. Mise à jour des mentions légales

Le Cabinet NITHARDT & Associés se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

Le Cabinet NITHARDT & Associés invite donc les utilisateurs à visiter régulièrement cette page.

 

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