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Contentieux de la Propriété Intellectuelle

 

Faire respecter vos droits

Lorsque la surveillance du marché révèle que des tiers (et notamment des concurrents) cherchent à profiter indûment des investissements que vous avez réalisés en portant atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou autres signes distinctifs, notre Cabinet se propose de vous assister dans la mise en oeuvre des moyens précontentieux et contentieux nécessaires à garantir le respect de vos droits et à mettre un terme aux agissements contrefaisants et/ou aux pratiques déloyales dont ils sont objets.

Pour ce faire, nos interventions en matière de défense de vos droits couvrent notamment :

  • une analyse circonstanciée et systématique de la pertinence juridique des atteintes que vous pensez avoir identifées, avec une estimation de vos chances de succès dans la mise en oeuvre des mécanismes permettant d'y mettre fin, ainsi que nos conseils sur la stratégie de défense à adopter, 
 
  • la conduite de négociations en vue de trouver une solution ambiable au différend,

     

  • à défaut d'accord, la conduite des procédures judiciaires qui s'imposent et dans lesquelles nous collaborons étroitement avec d'autres professionnels, tels des avocats en vue d'une intervention devant les tribunaux, mais aussi des huissiers pour la réalisation des opérations de constatations et de saisies de certains objets (saisie contrefaçon) effectuées à des fins probatoires,

     

  • la sollicitation du concours des autorités douanières pour déceler l'importation de marchandises arguées ou suspectées de contrefaçon, et les cas échéant immobiliser celles-ci et obtenir les informations nécessaires à la détermination de leur origine et du circuit de distribution qu'elles ont emprunté.