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Autres signes distinctifs

 

Dénomination sociale, nom commercial et enseigne

A côté de la marque, qui a pour objet d'identifier en premier chef les produits et services d'une entreprise déterminée, il existe d'autres signes distinctifs qui ont vocation à être utilisés dans les relations avec la clientèle, à savoir :

  • la dénomination sociale, qui est le nom de la société. Elle représente pour les personnes morales ce qu'est le nom patronymique pour les personnes physiques,

  • le nom commercial, qui est le nom sous lequel l'entreprise exploite son fonds de commerce, et sous lequel son activité sera connue du public,

  • l'enseigne qui signale le lieu d'implantation géographique de l'entreprise, et qui est apposée sur la façade de l'établissement,

Notre Cabinet se propose de vous assister dans votre stratégie en matière de signes distinctifs traditionnels.

A ce titre, nos interventions couvrent :

  • la réalisation de recherches d'antériorités afin de nous assurer de la disponibilité du nom que vous souhaitez utiliser en tant que dénomination sociale, nom commercial ou enseigne,

En effet, il ne faudrait pas que le nom choisi, reproduise ou imite un nom déjà approprié et utilisé par un tiers, pour s'identifier dans le cadre d'activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

  • la consolidation de vos droits par le dépôt d'une marque - Ceci vaut dans l'hypothèse où vous souhaitez vendre des produits ou proposer des services sous le même nom que votre entreprise (en savoir plus sur les Marques).
  •  la réservation de nom de domaine, en particulier si vous souhaitez utiliser le nom de votre entreprise pour votre site Internet (en savoir plus sur Nom de domaine).

  •  la défense de vos droits, en cas de comportement déloyal de la part d'un tiers, consistant dans la reproduction servile ou quasi-servile des différents noms utilisés par votre société dans la vie des affaires, et qui serait de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle (en savoir plus sur Contentieux PI).