w_banniere

equipe-lestanc

Avertissement

avertissement
18/03/2015

Plusieurs de nos clients nous ont signalé avoir fait l'objet de sollicitations de la part de groupements se présentant comme "Registre des Marques" ou...


avertissementPlusieurs de nos clients nous ont signalé avoir fait l'objet de sollicitations de la part de groupements se présentant comme "Registre des Marques" ou "Institut des Brevets" ou toute dénomination équivalente.

Ces sollicitations prennent souvent la forme de documents imitant les formulaires officiels et sont accompagnés de demandes de fonds.

Il s'agit de demandes à caractère purement commercial, éminemment trompeuses, auxquelles vous n'êtes absolument pas tenus de donner suite et dont le but est de vous proposer des insertions plus ou moins publicitaires dans des annuaires privés.

Sachez que de telles inscriptions n'ont aucun effet juridique!

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (O.M.P.I.)  à l'adresse :

http://www.wipo.int/pct/fr/warning/pct_warning.html

Nous rappelons que toute correspondance officielle, de même que toute facturation, ne peut vous parvenir que par l'intermédiaire du mandataire que vous avez désigné.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à faire appel à l'expertise de vos conseillers.